CGV

Dernière mise à jour : 10/12/2020 (Version 1.0.0)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• Le Boudoir, SARL au capital social de 200€, dont le siège social est situé 6bis place Davilla 11000 Carcassonne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aide Carcassonne sous le numéro 501 599 708.

N° SIRET : 501 599 708 00010

Identifiant TVA : FR 15 501599708

Coordonnées : 04 68 77 09 81 et contact@hammam-leboudoir.com

Ci nommé après « le Boudoir » ou « nous »

• et toute autre personne physique ou morale ci-après dénommée « l’acheteur » ou « vous » ou encore « client ».

Le site Internet dans ces présentes conditions générales de ventes est www.hammam-leboudoir.com.

Objet

Ces conditions générales de vente concernent la vente de produits ou prestations effectuées sur le site Internet ou sur place et les réservations des prestations effectuées sur le site Internet.

Elles permettent de définir les droits et obligations des parties.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de toutes les prestations et produits proposés sur le site Internet ou sur place, et de réservation de prestations sur le site Internet.

Le Boudoir décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations du site Internet résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Toute commande de prestations ou produits proposés sur le site Internet et toute réservation de prestations effectuée sur le site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Boudoir.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le Boudoir se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les jours et horaires du Boudoir sont indiqués sur son site Internet. La direction se réserve le droit de modifier les horaires sans préavis.

Prestations

Pour le bon déroulement du soin, il est conseiller d’ôter vos bijoux. Le Boudoir ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.

Pour les soins hommes, il est recommandé de se raser environ une heure avant l’heure du soin.

Les accessoires utilisés par nos esthéticiennes sont préalablement désinfectés avant toute prestation.

Le linge est changé après chaque soin.

Le Boudoir met à la disposition de ses clients des casiers qui ne sont pas personnellement assignés ; en tout état de cause ils doivent être libérés à la fermeture du Boudoir.

Obligations du client

L’heure du RDV est l’heure à laquelle la prestation commence : vous devez arriver 5 min avant l’heure du RDV pour que la prestation commence à temps. Dans le cas du hammam, il convient d’arriver 15 min avant l’heure du RDV pour accéder au hammam à l’horaire réservé.

Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, affiché au Boudoir. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, le Boudoir se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses clients pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du Client et/ou, dans le cas d’un forfait comprenant plusieurs séances, l’arrêt du forfait (le client ne pourra pas bénéficier des séances restantes et ne sera pas remboursé des séances restantes qui ne pourront être effectuées). Dans le cas d’un forfait arrêté, le Boudoir se réserve la possibilité le cas échéant de demander réparation des dommages qu’il subirait de ce fait et du fait de la résiliation anticipée du contrat.

Le Client doit souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des services souscrits.
En application de l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Boudoir informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
Nos prestations sont des soins de bien-être esthétiques ou de détente et relaxation. Elles ne sont pas thérapeutiques.

Nous vous prions de bien vouloir nous renseigner sur d’éventuels états de santé particuliers ou traitements médicaux en cours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contre-indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses. En signant les présentes conditions générales de vente, vous certifiez que votre état de santé et votre constitution physique vous permettent de bénéficier des prestations que vous fournit le Boudoir. En signant les présentes conditions générales de vente, le client consent une décharge médicale au Boudoir dont la responsabilité ne pourra pas être engagée au mépris d’une contrindication médicale. La responsabilité du Boudoir ne pourra pas être recherchée en cas de dommage matériel ou corporel dont la cause serait liée au non- respect par le client, à l’une quelconque de ses obligations.

Si en cours d’exécution du contrat, votre état de santé devenait incompatible avec la poursuite de la jouissance des prestations prévues, il relève de votre seule responsabilité d’y mettre un terme immédiatement.
À défaut, le Boudoir décline par avance toute responsabilité en cas de dommage corporel, et vous ne pourrez pas prétendre au remboursement d’une partie du prix payé.

Si vous avez reçu un cadeau d’une prestation déconseillée par votre état de santé, et si aucune autre prestation à prix équivalent ou supérieur ne peut être envisagée, Le Boudoir procédera au remboursement de ce cadeau à l’acheteur initial. Si la prestation initialement offerte était remplacée par une prestation d’un prix supérieur, vous devrez régler la différence au Boudoir.

Les enfants de plus de 12 ans peuvent bénéficier de certains soins mais ne peuvent accéder au hammam qu’en étant accompagné d’un adulte.

Validité

La validité de toute prestation achetée est de 1(un) an à compter de la date d’achat. Le dépassement de la date de validité de la prestation entraîne sa nullité.

Cas particulier des soins « 5 séances de hammam privilège », « « 5 séances de gommage au choix », et « « 5 séances de massage à l’oriental » : validité d’un an à compter de leur date d’achat (vous avez un an à compter de la date d’achat pour profiter des 5 séances achetées).

Les prestations non consommées ne donnent pas lieu à une réduction, déduction ou à un remboursement.

Retards

Merci d’avertir toujours le plus tôt possible le Boudoir en cas de retard. L’équipe se réserve le droit d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Empêchement

En cas d’empêchement, merci de prévenir le Boudoir au plus tôt.

Si vous devez annuler votre prestation, vous êtes tenu de nous prévenir 24 heures ouvrées avant la prestation par téléphone ou par email.

Par exemple : si vous avez RDV un mardi matin à 10h, vous pouvez demander à reporter ou annuler au plus tard le samedi précédent à10h.

Si vous prévenez le Boudoir moins de 24 heures ouvrées avant la date de votre RDV, Le Boudoir se réserve le droit de prélever des frais sur votre commande.

Rendez-vous non honoré

En cas de non-présentation à un rendez-vous, la prestation pourra être entièrement perdue et/ou facturée.

Validation des réservations

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’achat vaut acceptation de ces dernières.

Hammam

Les affaires de bain sont à prévoir pour la prestation « hammam simple ».

Pour les prestations « hammam privilège », un nécessaire de bain (peignoir, serviette, paréo, tong jetable, slip de bain jetable) vous sera remis dès votre arrivée au Hammam.

Le port d’un maillot de bain est obligatoire.

Si besoin, des slips de bain jetables vous seront fournis par le Boudoir.

Bons cadeaux

Nos prestations sont disponibles en bons cadeaux. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la consommation effectuée par une tierce personne.

Produits

Nos offres de produits proposés sur le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou les fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Les photographies sont présentées à titre illustratif, la conformité de l’article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif.

Livraison et récupération des produits

Les produits commandés sur le site Internet sont exclusivement à venir chercher sur place au Boudoir.

Aucune livraison ne sera proposée.

Vous pouvez venir chercher votre commande sur place immédiatement (aux heures d’ouverture du Boudoir) après validation de son achat.

Vous avez 7 (sept) jours ouvrés pour venir chercher votre commande au Boudoir. Passé ce délai, votre commande pourra être annulée.

Tarifs

Les tarifs indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des prestations.

Le Boudoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Achats de produit ou de prestation

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choisir son paiement
• Confirmer votre commande : effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Réservations des prestations

Les réservations de prestations sont à payer sur place, après la réalisation de la prestation ou en avance sur le site Internet.  Les prestations de 1h30 ou plus qui sont réservées sur le site Internet sont à payer sur le site Internet.

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation sur le site Internet doit obligatoirement :

• Sélectionner la prestation
• Choisir la date et l’heure de cette prestation selon les disponibilités indiquées sur le site Internet
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choisir son mode de paiement
• Confirmer son RDV

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date d’achat de l’une de nos prestations ou produit pour exercer votre droit de rétractation auprès du Boudoir, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits ou prestations achetés sera remboursé.

Vous devez informer le Boudoir de votre intention de vous rétracter par lettre recommandée adressée à : 6 bis place Davilla 11000 Carcassonne.

Le Client doit impérativement préciser ses nom, prénom, adresse ainsi que sa date d’inscription et le service souscrit, selon le modèle reproduit ci-après (voir le point C « Formulaire type de rétractation).

1. CAS : RETRACTATION POUR UNE PRESTATION

Dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément commencer un forfait comprenant plusieurs séances (exemple : « 5 séances de hammam privilège ») avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il perdrait le droit d’exercer son droit de rétractation.

1. CAS : RETRACTATION POUR UN PRODUIT

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.

Si vous souhaitez nous retourner des produits :

• Vous pouvez les apporter en personne au Boudoir 6 bis place Davilla 11000 Carcassonne. Ne déposez aucun produit dans la boite à lettres.
• Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à l’adresse suivante :

Le Boudoir 6 bis place Davilla 11000 Carcassonne

Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les risques du retour sont à votre charge.

Pour acheter un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande sur place ou en ligne.

1. FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

à l’attention du Boudoir – 6 bis place Davilla 11000 Carcassonne

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Sur le site Internet, vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

La validation de votre commande n’est effectuée qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Vous ne pouvez pas payer par chèque, espèces ou virement bancaire pour toute commande en ligne.

Vous pouvez payer par chèque, espèces ou carte bancaire sur place.

À la demande de l’acheteur (par e-mail ou par téléphone), il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

Droit de refuser une commande ou d’annuler un achat

Notre site Internet ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le Boudoir se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison, dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

• le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé)
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux
• le prix du (des) produit(s) ou prestation(s) était erroné

Droit de reporter ou d’annuler une prestation réservée sur le site Internet

Notre site Internet ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le Boudoir se réserve le droit de proposer de reporter toute prestation ou d’annuler toute réservation de prestation, quelle qu’en soit la raison, dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

• nous avons un conflit d’agenda et devons annuler ou vous proposer de reporter votre prestation
• un membre de l’équipe est malade et ne peut assurer la prestation commandée

Garantie

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de quatorze jours à compter de la date de réception du produit, par mail à l’adresse contact@hammam-leboudoir.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Le Boudoir 6 bis place Davilla 11000 Carcassonne

Responsabilité

Le Boudoir, dans le processus de réservation et vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Boudoir est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Boudoir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels…

La responsabilité du Boudoir ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Boudoir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Boudoir.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Boudoir.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles des Clients, collectées au moyen du formulaire d’inscription, sont nécessaires à la gestion des inscriptions, aux relations commerciales et permettent en outre au Boudoir d’améliorer la qualité de ses prestations.

Ces données sont également conservées à des fins de preuve et de sécurité, dans le respect les obligations légales et réglementaires. Les données ainsi collectées ont fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la CNIL le xx/12/2020 enregistrée sous le numéro xxxxxxx

Le Client s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.

Le Boudoir ne transmet pas à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, aux données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en vous adressant au Boudoir 6bis place Davilla 11000 Carcassonne.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Archivage – Preuve

Le Boudoir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Boudoir seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Boudoir 6bis place Davilla 11000 Carcassonne, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le retour du Client.

Passé ce délai ou en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies et interprétées par la seule la loi française.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Carcassonne au regard des dispositions du Code de Procédure Civile.

En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Pour les commandes effectuées sur le site Internet, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.